Conditions d'utilisation de l’Application Yolt

Bienvenue dans Yolt ! Nous sommes heureux de vous compter parmi nous et nous espérons que vous prendrez plaisir à gérer votre argent différemment avec nous.

Débordante d’informations intelligentes et utilisables, Yolt est l’application gratuite qui vous aide à gérer votre argent avec clarté et facilité.

Yolt :

  • Vous présente un aperçu de vos comptes
  • Vous fournit des informations intelligentes
  • Vous donne la possibilité de réagir à ces informations avec des comparaisons et des budgets
  • Vous permet d’initier des paiements (fonctionnalité à venir)
  • Vous permet de connecter des services et des produits proposés par nos partenaires sur la Marketplace de Yolt
  • Le tout dans une même application sécurisée

La sécurité est notre priorité absolue. Nous utilisons une sécurité de niveau bancaire, ce qui signifie que vos informations sont protégées et en sécurité Nous sommes une Fintech appartenant à ING, l’une des premières banques d’Europe et un précurseur en matière d’innovation qui compte plus de 36 millions de clients à travers plus de 40 pays.

Vous trouverez ci-dessous toutes nos conditions d’utilisation, pour bien comprendre comment Yolt fonctionne et quelles règles s’appliquent quand vous l’utilisez. Lisez bien notre Politique de confidentialité pour comprendre en détail comment nous traitons vos données.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à hello@yolt.com.

L'Application est créée, développée et exploitée par la société ING Bank NV. ING dont le siège social est situé à Bijlmerplein 888, 1102 MG Amsterdam, Pays-Bas et immatriculée au Registre du Commerce d’Amsterdam sous le numéro 33031431.

Directeur de la publication Frank Jan Risseeuw, CEO Yolt

Bon amusement dans votre exploration de Yolt !

1. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

1.1 En installant l’Application Yolt et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par :

1.1.1 les présentes conditions d’utilisation ("Conditions d’utilisation de l’Application") et

1.1.2 notre Politique de confidentialité.

1.2 Veuillez les lire attentivement avant de donner votre accord. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation de l’Application, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1.3 Vous pouvez uniquement utiliser l’Application Yolt si vous avez 18 ans ou plus. En installant l’Application Yolt, vous confirmez que vous avez l’âge requis.

1.4 Ces Conditions d’utilisation de l’Application Yolt s’appliqueront à la relation qui nous relie vous et nous, à partir de votre premier téléchargement de l’Application Yolt et jusqu’au moment où vous la supprimez et n’êtes plus inscrit chez nous (voir l’article 9 pour plus d’informations).

2. L’Application Yolt

2.1 L’"Application Yolt" désigne le logiciel et les services disponibles par ce biais intitulés "Yolt" et fournis par ING Bank NV ("nous", "notre" ou "Yolt") pour proposer des outils de gestion de finances personnelles, offrir des services d’initiation de paiement, ainsi que connecter et acheter des produits sur la Marketplace de Yolt.

2.2 L’Application Yolt est utilisable sur la plupart des dispositifs Apple iOS et Android.

2.3 Nous pouvons mettre à jour l’Application Yolt pour ajouter et améliorer ses fonctionnalités. En fonction de la mise à jour, l’Application Yolt peut être inutilisable tant que vous n’avez pas téléchargé la dernière version et accepté les éventuelles nouvelles conditions d’utilisation.

2.4 Si vous rencontrez des problèmes avec l’Application Yolt, contactez-nous à l’adresse hello@yolt.com et nous ferons de notre mieux pour vous assister.

2.5 L’Application Yolt est proposée à des fins de commodité. Vous acceptez que l’Application Yolt (et les services proposés à travers l’Application Yolt) dépende d’autres personnes (tierces parties). Nous essayons de faire en sorte que vous ayez accès aux services de l’Application Yolt à tout moment, mais nous ne pouvons pas promettre qu’ils seront toujours disponibles ou parfaitement fonctionnels (par exemple, en cas de maintenance, de fraude ou de panne dans les systèmes utilisés pour fournir l’Application Yolt). Ces événements échappent parfois à notre contrôle.

3. SÉCURITÉ DE VOTRE IDENTIFIANT D’UTILISATEUR ET DE VOTRE CODE DE RÉCUPÉRATION

3.1 Pour pouvoir utiliser l’Application Yolt, vous devez vous inscrire et ainsi créer un compte dans l’Application Yolt (votre "Identifiant d’utilisateur"). Cette section contient des informations qui vous aideront à préserver la sécurité de votre Identifiant d’utilisateur.

3.2 Lors de la création de votre Identifiant d’utilisateur, vous pouvez choisir votre propre PIN. Par mesure de sécurité, nous ne pouvons pas voir votre PIN, mais nous le conservons de manière sécurisée. Vous devez garder votre PIN secret. Si vous perdez votre PIN, vous devrez créer un nouvel Identifiant d’utilisateur, car nous ne pouvons pas vous donner de nouveau PIN. Nous ne vous demanderons jamais votre PIN ou votre code de récupération. Par conséquent, ne le partagez avec personne, même si vous pensez qu’il s’agit d’un employé de Yolt.

3.3 Il est aussi possible d’utiliser les données biométriques stockées sur votre appareil (comme les données d’empreinte digitale ou de reconnaissance faciale) pour autoriser l’accès à l’Application Yolt. Certains appareils offrent la possibilité de stocker plusieurs ensembles de données biométriques, ce qui permet à des membres de votre famille, des amis ou d’autres utilisateurs d’accéder à votre appareil. Nous vous recommandons vivement de ne pas enregistrer les données biométriques de plusieurs personnes sur votre appareil, mais si vous le faites, ne partagez pas votre appareil avec une personne qui n’est pas autorisée à accéder à votre ou vos Compte(s) (décrit(s) à l’article 4). Dans le cas contraire, une personne non autorisée pourrait avoir accès à votre ou vos Compte(s).

3.4 Si vous souhaitez réinstaller l’Application Yolt ou l’installer sur un nouvel appareil, vous pouvez, avant de supprimer l’Application Yolt, générer un "code de récupération" unique de 16 chiffres qui vous permettra de récupérer votre Compte. Il vous incombe de garder votre code de récupération secret et de ne le montrer à personne d’autre. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne pas le conserver sur votre appareil. Si vous supprimez votre Compte (comme décrit à l’article 9), le code de récupération ne fonctionnera pas.

3.5 Sauf dans les cas causés par nos manquements, vous êtes responsable (et acceptez de nous dégager de toute responsabilité) en cas d’accès, modifications ou transactions non autorisés sur votre ou vos Compte(s) qui ont eu lieu en conséquence d’un accès partagé à votre appareil ou parce que d’autres personnes ont eu accès à votre Identifiant d’utilisateur, PIN ou code de récupération pour l’Application Yolt.

3.6 Si vous constatez ou soupçonnez que vous avez perdu votre Identifiant d’utilisateur, PIN ou code de récupération pour l’Application Yolt, qu’ils ont été volés ou que quelqu’un les a utilisés sans votre autorisation, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais. Vous pouvez nous avertir par e-mail à hello@yolt.com. Nous pourrons ainsi désactiver votre Application Yolt (y compris l’accès à vos Comptes depuis l’Application Yolt), mais n’oubliez pas d’en informer aussi vos Fournisseurs (décrits à l’article 4) si la sécurité d’un Compte risque d’être compromise.

Identification et vérification

3.7 Vous acceptez de coopérer à toutes nos demandes destinées à vous identifier et à vérifier votre identité, ceci pouvant être une condition requise pour que nous vous autorisions à accéder à l’Application Yolt ou à certaines de ses fonctionnalités. Dans le cadre de cette identification, nous pouvons, entre autres, vous demander des informations permettant de vous identifier, y compris vous demander de prendre une photo de vos documents d’identité et un selfie. Nous pouvons vérifier vos informations par rapport à des bases de données tierces ou à travers d’autres sources.

3.8 Vous devez vous assurer que vos informations dans l’Application Yolt sont toujours exactes et à jour. À tout moment, si nous estimons que vos informations sont périmées ou inexactes, nous pouvons vous demander de les mettre à jour et nous pouvons exiger que vous recommenciez la procédure d’identification et de vérification.

les services de l’application

3.9 L’Application Yolt propose les fonctions principales suivantes :

3.9.1 Aperçu de compte : Permet de combiner, dans un même aperçu clair, les informations financières personnelles de vos cartes de crédit, comptes courants et comptes d’épargne (et, dans certains cas limités, d’autres formes de comptes) détenus auprès de banques et autres institutions financières de France ("Comptes"). Pour ce faire, nous demandons des Informations de compte à vos Fournisseurs et vous y consentez explicitement (voir l’article 4 pour plus d’informations).

3.9.2 Informations intelligentes et alertes : Yolt propose des informations intelligentes pour vous aider à comprendre votre argent plus facilement. Vous pouvez voir combien et où vous avez dépensé, et éviter de mauvaises surprises grâce aux prévisions de débits. Ces données se basent sur une analyse de vos Informations de compte, sur d’autres renseignements que vous fournissez et sur vos paramètres. Différents facteurs peuvent retarder ou empêcher l’affichage des alertes et nous ne pouvons pas garantir qu’elles seront présentées à temps ou basées sur des informations exactes.

3.9.3 La possibilité de réagir à ces informations : Yolt vous permet de prendre des décisions intelligentes et d’agir de manière positive en ce qui concerne votre argent. Fixez-vous des budgets et définissez des objectifs et des actions.

3.9.4 Initiation de paiements depuis vos Comptes : Pour certains Comptes, Yolt vous permet de transmettre une instruction à votre Fournisseur pour envoyer de l’argent depuis votre Compte.

3.9.5 Plate-forme des Partenaires : Yolt vous donne la possibilité de connecter des produits et des services de tiers ("Partenaires") à l’Application Yolt et vous permet d’acheter des produits et des services de Partenaires à travers des connexions dans l’Application Yolt. Vous pourriez ainsi voir quelles économies vous pouvez réaliser en utilisant leurs produits et services (par exemple, en recherchant une offre plus avantageuse pour votre facture d’énergie ou un meilleur taux d’intérêt pour votre compte d’épargne). Certains de nos partenaires peuvent proposer des produits et services en rapport avec vos objectifs (de vie), comme partir en retraite anticipée ou économiser pour les études de vos enfants.

3.10 Certains de vos Comptes peuvent ne pas être accessibles à travers l’Application Yolt – les détails des Comptes accessibles sont affichés dans le menu déroulant "Ajouter une banque" de l’Application Yolt. Si nous ne prenons pas en charge un Compte ou une institution financière spécifique, vous pouvez nous contacter pour en demander l’ajout.

3.11 L’Application Yolt fournira des informations sur des produits ou services similaires d’ING ou de tiers qui pourraient vous intéresser. Vous avez le droit de refuser la présentation de ces communications ; consultez notre Politique de confidentialité (www.yolt.com/privacy) pour savoir comment procéder. L’Application Yolt peut aussi fournir des conseils d’ordre général et des informations didactiques.

3.12 Nous pouvons recourir à des fournisseurs tiers pour nous aider à proposer l’Application Yolt. Pour garantir votre sécurité, nous choisissons nos fournisseurs en faisant preuve de diligence raisonnable.

4. VOS INFORMATIONS DE COMPTE, L’INITIATION DE PAIEMENTS, LA PLATE-FORME DES PARTENAIRES ET AUTRES CONTENUS

Nous agirons en votre nom

4.1 Pour tirer le maximum de l’Application Yolt, vous pouvez récupérer des informations financières liées à vos Comptes ("Informations de compte"). Pour ce faire, vous nous chargez (dans l’Application Yolt) de récupérer les Informations de compte accessibles en ligne auprès des banques et autres institutions financières dont vous êtes client (vos "Fournisseurs"). Vous nous autorisez ainsi (et nos fournisseurs tiers) à contacter vos Fournisseurs, en votre nom, pour récupérer les Informations de compte que vous avez demandées. Vous consentez explicitement que nous (et nos fournisseurs tiers) avons le droit d’agir en votre nom pour contacter les Fournisseurs, et pour récupérer et utiliser (conformément à notre Politique de confidentialité) les Informations de compte, en ce qui concerne les Comptes que vous ajoutez dans l’Application Yolt. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous.

4.2 Nous accéderons aux Informations de compte chez chacun de vos Fournisseurs en utilisant l’une des deux méthodes suivantes :

4.2.1 Par une interface dédiée mise à notre disposition par votre Fournisseur : Cela nous permet de demander à votre Fournisseur de nous envoyer les Informations de compte. Votre Fournisseur nous enverra alors ces informations, à moins que vous vous y soyez opposé.

4.2.2 À travers le site ou les interfaces de points d’accès (API) de votre Fournisseur : Avec cette méthode, nos outils automatisés accèdent à l’API de votre Fournisseur (de la même manière que vous le faites en ligne) et récupèrent les informations pour chaque Compte que vous avez configuré, afin de pouvoir vous les présenter dans l’Application Yolt.

Les informations que nous demandons avec chacune de ces méthodes sont décrites en détail lorsque vous ajoutez un Compte dans l’Application Yolt.

4.3 Lorsque nous accédons à et récupérons des Informations de compte auprès de votre Fournisseur, nous agissons en votre nom (en termes juridiques, nous agissons en tant que votre "mandataire"), avec votre consentement explicite, et pas au nom d’un quelconque Fournisseur. Nos fournisseurs sont autorisés à faire de même.

4.4 Pour que l’Application Yolt vous présente des renseignements à jour, nous utilisons nos outils automatisés pour accéder aux Informations de compte : à intervalles réguliers (généralement une fois par jour si nous disposons des informations d’identification nécessaires) ; chaque fois que vous vous connectez à l’Application Yolt ; et lorsque vous faites une actualisation manuelle dans l’Application Yolt.

4.5 Le consentement explicite que vous nous accordez pour accéder à des Comptes ou Fournisseurs spécifiques peut être limité dans le temps (par exemple, 90 jours). Une fois cette limite atteinte, vous devrez confirmer votre consentement explicite dans l’Application Yolt pour que nous puissions continuer à accéder à et récupérer les Informations de compte chez votre ou vos Fournisseur(s) correspondant(s).

Initiation de paiements depuis vos Comptes

4.6 Lorsque vous initiez un paiement avec Yolt en saisissant les informations requises dans l’Application Yolt, vous consentez et nous autorisez explicitement à transmettre l’instruction de ce paiement à votre Fournisseur.

4.7 Pour initier des paiements, vous devrez fournir les informations requises afin de donner au Fournisseur l’instruction de traiter votre demande. C’est à vous qu’il revient de vérifier que toutes les informations sont correctes, étant donné que Yolt ne peut pas les valider ou les vérifier.

4.8 Une fois que vous aurez soumis les informations requises, nous transmettrons votre instruction à votre Fournisseur correspondant, presque immédiatement dans la plupart des cas. En raison de la rapidité de ce processus, vous ne pouvez pas modifier ou annuler votre instruction à travers l’Application Yolt. Si vous souhaitez modifier ou annuler votre instruction, vous devrez contacter votre Fournisseur pour lui demander de vous assister.

4.9 Lorsque nous transmettons chaque instruction, nous agissons en votre nom (en termes juridiques, nous agissons en tant que votre "mandataire"), avec votre consentement explicite, et pas au nom d’un quelconque Fournisseur. Votre Fournisseur est responsable envers vous de l’exécution de toutes les instructions de paiement pour ses Comptes. Nous ne pouvons pas contrôler l’acceptation ou le temps d’exécution de chaque instruction par votre Fournisseur et nous ne traitons pas votre argent. En vertu de la loi, nous avons la responsabilité de transmettre exactement à vos Fournisseurs les instructions que vous leur soumettez à travers Yolt.

4.10 Il se peut que nous ne puissions pas initier des paiements sur tous les Comptes et des limites de montant ou de type de transaction peuvent s’appliquer aux paiements que vous pouvez initier. Dans certains cas, il est possible que nous devions vérifier une instruction, ou en retarder la transmission, pour des raisons liées au système ou à la conformité. Si cela arrive, nous vous en informerons généralement, à condition que la loi nous y autorise.

4.11 Nous ne vous facturons rien lorsque vous initiez des paiements avec Yolt. Vos Fournisseurs peuvent vous facturer des frais pour certains paiements, conformément au contrat que vous avez conclu avec eux ; ces frais relèvent de votre responsabilité.

4.12 Si vous initiez des paiements liés à un achat, la relation concernant cet achat demeure entre vous et le fournisseur correspondant ; Yolt décline toute responsabilité en ce qui concerne cet achat ou une quelconque condition stipulée par ce fournisseur.

4.13 Si vous estimez qu’un paiement initié à travers Yolt est peut-être incorrect, non autorisé ou mal exécuté (en raison d’un retard ou de toute autre erreur), vous devez :

4.13.1 nous contacter (à hello@yolt.com) pour que nous puissions examiner la situation ; et

4.13.2 contacter votre Fournisseur correspondant pour qu’il puisse examiner la situation et corriger toute erreur éventuelle. Si un montant doit être remboursé sur votre Compte, c’est votre Fournisseur qui s’en chargera pour vous – en vertu de la loi, nous ne pouvons pas le faire.

Veuillez le faire dès que vous vous en rendez compte (et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit du paiement, faute de quoi vous risquez de perdre votre droit à une correction de l’opération par votre Fournisseur).

Plate-forme des Partenaires

4.14 L’Application Yolt vous donne la possibilité de connecter des services et produits de nos Partenaires et d’acheter ces services et produits. À cet effet, nous pouvons vous aider à recueillir et partager les données dont nos Partenaires ont besoin pour que vous puissiez acheter et utiliser leurs produits et services. Nous ne partageons vos données à caractère personnel que si vous consentez à la connexion à un partenaire. Ce n'est qu'après avoir reçu votre consentement que nous divulguerons vos données à caractère personnel à ces tiers ou les remplirons au préalable à leur intention, pour leur permettre de vous fournir leurs services et d'assurer la convivialité de votre expérience d'utilisateur. Nous ne divulguons pas plus de données que ce qui est nécessaire pour les produits et services de ce partenaire.

4.15 Si vous achetez des produits ou services auprès de nos Partenaires à travers l’Application Yolt, vous passez directement un contrat avec ces Partenaires ou avec les entreprises dont les Partenaires ont adopté les services. Il s’agit de produits et services tiers, ce ne sont pas des produits ou services de Yolt et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne leurs produits ou services.

4.16 Nous vous conseillons de toujours lire attentivement les conditions d’utilisation liées aux produits et services des Partenaires, ainsi que les informations qu’ils fournissent dans le cadre de leurs produits ou services. Il peut aussi arriver que des Partenaires modifient leurs produits ou services. Yolt ne peut pas vérifier ou valider ces modifications, de sorte que nous ne pouvons pas en être tenus responsables.

4.17 L’Application Yolt ne fournit pas de services de planification financière, ou de conseils fiscaux ou financiers, mais nous vous aidons uniquement en suggérant des produits et services pertinents de nos Partenaires et en facilitant leur achat :

4.17.1 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les produits et services des Partenaires ;

4.17.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu proposé ou des représentations faites par nos Partenaires au sujet de leurs produits ou services.

4.17.3 Si vous connectez à l’Application Yolt des produits et services de Partenaires vous permettant de consulter des informations au sujet de ces produits et services (comme un solde de compte, des aperçus ou des transactions), nous déclinons toute responsabilité concernant ces informations ou leur exactitude, étant donné que nous les obtenons directement auprès de nos Partenaires

4.18 Si vous avez des questions sur les produits et services de nos Partenaires, veuillez les contacter directement. Étant donné que nous ne sommes pas impliqués dans leurs produits et services, nous ne pouvons pas vous aider à ce sujet. Bien entendu, nous ferons toujours de notre mieux pour vous aider en vous fournissant les coordonnées de nos Partenaires.

4.19 Nous nous efforçons de sélectionner des partenaires dignes de confiance et nous procédons à une vérification de diligence raisonnable avant leur introduction sur notre plate-forme, en vérifiant par exemple qu’ils possèdent les licences requises. Mais ces Partenaires ne travaillent pas pour nous et nous ne les contrôlons pas, de sorte qu’il vous appartient de toujours vérifier qu’un Partenaire correspond à vos besoins ou que les offres proposées par un Partenaire vous conviennent. Yolt décline toute responsabilité en ce qui concerne les actions ou omissions de nos Partenaires ou les produits ou services qu’ils proposent.

4.20 Vous pouvez à tout moment déconnecter un Partenaire, mais veuillez noter que cela n’entraînera pas automatiquement l’annulation ou l’arrêt des produits ou services que vous avez achetés auprès d’eux. Yolt n’est pas en mesure de le faire pour vous et vous devez donc vous adresser au Partenaire pour cela.

4.21 Nous nous réservons le droit de déconnecter un Partenaire de la Plate-forme des Partenaires ou d’arrêter de mettre ses produits et services à votre disposition.

4.22 Nous imposerons toujours strictement à nos Partenaires de se conformer à la législation sur la protection de la vie privée, mais nous déclinons toute responsabilité concernant la manière dont ils s’y conforment, les moyens employés pour protéger ou traiter vos données ou la conception de leur sécurité informatique. Pour en savoir plus sur notre vision à ce sujet, veuillez lire la partie consacrée à la Plate-forme des Partenaires dans notre Politique de confidentialité de Yolt.

4.23 Notre Partenaire peut exiger que vous acceptiez des conditions d’utilisation et autres informations concernant leurs produits et services. Lisez-les attentivement, car il s’agit probablement d’informations importantes.

Avertissements et points à vérifier

4.24 Les Fournisseurs sont entièrement responsables des Comptes que vous détenez chez eux. Cela s’applique également quand des instructions ou des informations concernant ces Comptes sont consultées ou transmises à travers l’Application Yolt.

4.25 Vous utilisez l’Application Yolt entièrement à titre volontaire. De nombreux Fournisseurs de Comptes sont légalement tenus de nous autoriser à accéder aux Informations de compte pour les utiliser dans l’Application Yolt, ou pour transmettre des instructions de paiement, pour autant que vous nous ayez donné votre consentement explicite pour le faire. Certains peuvent toutefois imposer des restrictions (par exemple, sur la base des conditions dont vous avez convenu avec eux). C’est à vous qu’il revient de vérifier si votre Fournisseur vous empêche d’utiliser l’Application Yolt (par exemple, en vous interdisant de télécharger vos Informations de compte avec des outils comme l’Application Yolt). Nous n’avons aucun contrôle sur votre droit ou votre capacité à consulter vos Informations de compte ou à réaliser des transactions sur vos Comptes.

4.26 De façon continue, y compris chaque fois que vous utilisez l’Application Yolt, vous nous confirmez que :

4.26.1 vous êtes légalement autorisé(e) pour chacun des Comptes pour lesquels vous utilisez l’Application Yolt (que vous soyez ou non le titulaire du Compte) et vous avez le consentement explicite de tout cotitulaire éventuel du Compte pour utiliser l’Application Yolt. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application Yolt pour un Compte que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ; et

4.26.2 vous avez le droit d’utiliser l’Application Yolt en ce qui concerne les sites (le cas échéant) et les Informations de compte de chaque Fournisseur correspondant.

4.27 Nous ne vérifions pas les Informations de compte, les instructions de paiement ou les produits ou services des Partenaires en ce qui concerne leur exactitude, leur légalité ou tout autre aspect. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les Informations de compte, le fonctionnement de vos Comptes (y compris l’exécution des instructions de paiement) ou les produits et services proposés par des tiers.

4.28 Vous acceptez que des problèmes puissent survenir dans l’accès aux Informations de compte ou aux données des produits et services de Partenaires que vous avez connectés, et en ce qui concerne leur exactitude et leur actualité. Par exemple, les Informations de compte affichées dans l’Application Yolt datent de la dernière actualisation, comme indiqué sur la page correspondante de l’Application Yolt. Si ces informations semblent obsolètes, vous pouvez les actualiser manuellement dans l’Application Yolt.

4.29 En téléchargeant ou en envoyant des informations, du contenu ou des supports vers l’Application Yolt, vous nous accordez (ainsi qu’à nos fournisseurs) un droit mondial de les utiliser pour vous fournir l’Application Yolt. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données.

5. APPAREILS COMPATIBLES

5.1 Pour utiliser l’Application, vous devez disposer d’un appareil compatible, sur lequel sont installés des logiciels pris en charge. Dans le but de vous fournir nos services et d’en assurer la sécurité et l’actualité, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre appareil ou décider de ne plus prendre en charge certains appareils ou logiciels.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET LICENCE

6.1 Tous les droits de marques de commerce, droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature dans l’Application Yolt (y compris son apparence et sa stratégie de marque), de même que le code de logiciel sous-jacent, sont détenus par ING ou ses concédants de licenciés. Nous pouvons aussi utiliser du code logiciel libre dans l’Application Yolt (pour plus d’informations, consultez la section "À propos de Yolt" dans l’Application Yolt).

6.2 ING vous concède un droit révocable d’utiliser l’Application Yolt à titre personnel (non commercial) en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

6.3 Vous n’êtes pas autorisé(e), et vous n’autoriserez pas de tierces parties agissant en votre nom, à (i) réaliser et diffuser des copies de l’Application Yolt ; (ii) essayer de copier, reproduire, altérer, modifier, faire l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application Yolt ; (iii) créer des œuvres dérivées de l’Application Yolt ; (iv) louer, louer à bail, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, faire varier ou modifier l’Application Yolt ; (v) altérer ou modifier l’Application Yolt, ou permettre que l’Application Yolt soit combinée ou intégrée à n’importe quel autre programme.

6.4 Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en matière de contrôle technologique ou d’exportation et qui sont applicables aux technologies utilisées ou prises en charge par l’Application Yolt.

7. Restrictions en matière d’utilisation acceptable

7.1 Vous ne pouvez pas :

7.1.1 utiliser l’Application Yolt de manière illicite ou en violation des présentes Conditions d’utilisation, ou agir de façon frauduleuse ou malveillante (par exemple, en accédant aux Comptes d’une autre personne à travers l’Application Yolt) ;

7.1.2 autoriser toute autre personne à utiliser l’Application Yolt installée sur votre appareil ;

7.1.3 enfreindre des droits de propriété intellectuelle par rapport à l’Application Yolt ou l’utilisation que vous en faites ;

7.1.4 utiliser l’Application Yolt d’une manière qui risquerait d’endommager, désactiver, surcharger, nuire à ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou qui pourrait interférer avec d’autres personnes (par exemple, dans le cadre d’un usage loyal, vous ne pouvez pas effectuer un nombre très élevé de demandes d’actualisation manuelle des Informations de compte) ; et

7.1.5 essayer d’altérer ou de déchiffrer des transmissions échangées avec les serveurs exécutant quelque service que ce soit (par exemple, en essayant de décoder le chiffrement qui protège ces transmissions).

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1 Nous utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez (et que nous recueillons auprès de vous ou d’autres sources) en accord avec notre Politique de confidentialité (www.yolt.com/privacy)

8.2 En utilisant l’Application Yolt, vous consentez explicitement à ce que nous recueillions et utilisions des informations techniques concernant votre utilisation et votre appareil, dans le but d’améliorer nos produits et de vous fournir des services.

9. suspension ou arrêt définitif de votre utilisation

Par nous

9.1 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation de l’Application Yolt (ou de certaines parties, comme l’initiation de paiements ou la connexion à des produits et services de nos Partenaires) à tout moment. Si cela arrive, nous vous en informerons généralement, mais nous ne pouvons pas toujours le faire. Nous pouvons prendre cette mesure :

9.1.1 si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, pour les raisons exposées plus bas dans cet article ;

9.1.2 si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, de vérifier votre identité ou de valider vos sources de financement ; et

9.1.3 dans d’autres circonstances lorsque nous estimons qu’il existe un motif valable (par exemple, pour des raisons de gestion des risques ou de la fraude, ou à votre demande si vous soupçonnez une fraude, comme décrit au point 3.6).

9.2 En cas de suspension ou de clôture, nous ne sommes pas tenus de recommencer à vous proposer l’Application Yolt ou des services, ou de réactiver votre Identifiant d’utilisateur. Si nous mettons définitivement un terme à votre utilisation de l’Application Yolt : (a) les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions d’utilisation prennent fin, et (b) vous devez arrêter d’utiliser l’Application Yolt et la désinstaller de vos appareils.

9.3 En cas d’inactivité, votre Identifiant d’utilisateur peut être automatiquement suspendu et vous devrez créer un nouvel Identifiant d’utilisateur.

9.4 Si nous soupçonnons que la sécurité de l’Application Yolt a été compromise, ou si nous soupçonnons une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Application Yolt, nous pouvons suspendre son utilisation. Dans ce cas (et si la loi nous y autorise), nous essaierons de vous contacter (normalement par e-mail) pour vous informer.

9.5 Nous pourrions également devoir limiter, bloquer ou arrêter votre utilisation si la loi l’exige.

9.6 Vous acceptez de nous fournir les informations que nous pourrions demander afin de réaliser les vérifications nécessaires.

9.7 Dans certains cas, vous devrez peut-être nous fournir des informations complémentaires pour que nous puissions supprimer une limite, une suspension ou tout autre arrêt de votre utilisation de l’Application Yolt.

Par vous

9.8 Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l’Application Yolt à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Toutefois, cela ne supprimera pas automatiquement vos informations d’utilisateur que nous stockons. Vous pouvez supprimer vos informations d’utilisateur dans l’Application Yolt. Si vous oubliez de le faire avant de désinstaller l’Application Yolt, vous pouvez nous contacter à hello@yolt.com et nous les supprimerons pour vous. Après 1 année d’inactivité sur l’Application Yolt, nous cesserons aussi de rendre vos informations disponibles pour une utilisation active. Après la suppression de l’Application Yolt ou de vos informations d’utilisateur, nous conserverons certaines informations à votre sujet et concernant votre utilisation pendant aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux obligations légales, ainsi que pour des raisons opérationnelles comme la résolution des problèmes, le traitement des réclamations et la réglementation "Know Your Customer". Pour connaître la ou les durée(s) exacte(s) de conservation, consultez notre Politique de confidentialité.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 L’Application Yolt n’a pas été conçue en fonction de vos circonstances particulières. C’est à vous qu’il revient de vérifier que l’Application Yolt répond à vos besoins.

10.2 L’Application Yolt est uniquement proposée pour un usage domestique/personnel. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application Yolt à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profits, perte de revenus, perte commerciale, interruption des activités ou perte d’opportunité commerciale. De même, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de dommages ou altérations subis par votre matériel, y compris vos appareils, en conséquence de l’installation ou l’utilisation de l’Application Yolt.

10.3 Toutes les informations, contenus et supports affichés dans l’Application Yolt sont seulement fournis à titre d’information. Il ne s’agit pas de conseils financiers ou professionnels. Vous ne devriez pas prendre de décisions financières en vous basant uniquement sur les informations, contenus ou supports de l’Application Yolt. Vous devez vous fier à votre propre jugement et demander conseil à un professionnel si nécessaire. Par conséquent, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous en ce qui concerne :

10.3.1 toute action (ou absence d’action) découlant de l’utilisation ou de la dépendance vis-à-vis des informations, contenus et supports affichés dans l’Application Yolt (ou toute perte ou dommage que vous subissez en conséquence) ;

10.3.2 les sites ou services tiers liés à ou auxquels vous accédez depuis l’Application Yolt (ou votre utilisation ou dépendance vis-à-vis de ces sites ou services) ; ou

10.3.3 toute opération entre vous et des tiers (y compris vos Fournisseurs et autres prestataires de services) à travers l’Application Yolt.

Nos responsabilités

10.4 Nous déclinons toute responsabilité envers vous en vertu de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de l’Application Yolt (qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre), à l’exception des cas décrits aux points 10.5 et 10.6 ci-dessous.

10.5 L’Application Yolt vous est proposée totalement gratuitement et nous devons nous assurer de pouvoir continuer à la développer. À ce titre, et sous réserve des dispositions du point 11.6, si notre responsabilité est engagée envers vous en ce qui concerne Yolt et :

10.5.1 pour le motif que nous n’avons pas rempli nos obligations définies par la législation applicable en matière de protection ou sécurisation de vos données, ou pour le motif d’une obligation en vertu de la législation applicable que nous ne pouvons pas exclure (ou limiter, dans la mesure où elle ne peut pas être limitée), alors nous assumons entièrement cette responsabilité, conformément à la loi ; ou

10.5.2 pour tout autre motif (quelle que soit la forme de l’action ou le moment), alors notre responsabilité envers vous sera uniquement engagée pour les pertes ou dommages que vous subissez personnellement et qui sont une conséquence prévisible de telles causes, à hauteur d’un montant maximum de 50 €.

10.6 Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si la cause correspondante est le fait de votre infraction ou action (comme une action frauduleuse de votre part ou une action que nous engageons en suivant vos instructions), d’événements qui échappent à notre contrôle ou de la nécessité de remplir nos obligations légales. D’autres exclusions de notre responsabilité sont également décrites dans d’autres articles des présentes Conditions d’utilisation. Notre responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée dans les cas suivants : toute action ou fausse déclaration frauduleuse de notre part ; ou si nous enfreignons délibérément les présentes Conditions d’utilisation de manière importante et dans le but de vous porter préjudice. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

Vos responsabilités

10.7 Vous acceptez de nous rembourser les pertes que nous subissons en conséquence de votre violation ou non-respect des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous subissons des pertes du fait de votre utilisation de l’Application Yolt.

11. EXCLUSION DE GARANTIE

11.1 Dans les limites de la loi, nous déclinons toute garantie implicite en ce qui concerne l’Application Yolt. Nous ne garantissons aucunement que les informations, contenus ou supports affichés dans l’Application Yolt soient exacts, suffisants ou dépourvus d’erreurs. Nous ne garantissons aucunement que les informations stockées sur notre système soient à jour ou complètes lorsque vous y accédez. L’Application Yolt et le logiciel correspondant sont fournis "en l’état" et "selon leur disponibilité", sans garantie d’aucune sorte.

Désactivation de la superposition d’écran sur Android

11.2 Les appareils Android permettent aux applications d’afficher ou de s’exécuter par-dessus d’autres applications, ou d’interagir autrement avec d’autres applications ("Fonctionnalité de superposition d’écran"). Cette fonctionnalité pourrait être utilisée de manière abusive par des tiers pour enregistrer le contenu de l’Application Yolt et présente donc une menace pour la sécurité. Pour empêcher toute utilisation abusive d’informations, comme des données personnelles, des identifiants d’accès ou des informations bancaires, nous vous recommandons vivement de ne pas autoriser d’autres applications à utiliser la Fonctionnalité de superposition d’écran. Si vous autorisez d’autres applications à utiliser la Fonctionnalité de superposition d’écran, alors (sauf dans les cas causés par nos manquements) vous êtes responsable (et acceptez de nous dégager de toute responsabilité) en cas d’accès, modifications ou transactions non autorisés sur votre ou vos Compte(s) qui ont eu lieu en conséquence d’une utilisation de la Fonctionnalité de superposition d’écran.

12. NOS SOURCES DE FINANCEMENT

L’utilisation de l’Application Yolt est totalement gratuite. Il n’y a pas de frais d’abonnement ou de prix d’achat. Mais, dans les coulisses, nous sommes une grande équipe et nous voulons que l’Application Yolt continue de se développer pour mieux répondre à vos besoins. Pour financer une partie de ce travail, nous recevons des paiements lorsque vous choisissez d’utiliser ou d’acheter des produits et services tiers proposés en lien depuis notre Plate-forme des Partenaires. Nous ne nous compromettons pas en utilisant les fournisseurs qui paient le plus, mais nous recherchons toujours ce qui correspond le mieux et offrira le meilleur service aux utilisateurs de Yolt.

13. PROBLÈMES, QUESTIONS et réclamations

13.1 Chez Yolt, nous vous sommes très reconnaissants de nous contacter en cas de question ou problème. Cela nous donne la possibilité non seulement de chercher une solution adaptée, mais aussi d’améliorer notre service pour vous et les autres clients. Yolt dispose aussi d’une procédure interne de traitement des réclamations. Nous avons pour objectif de traiter rapidement et efficacement tous les problèmes, questions et réclamations. Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant l’Application Yolt, merci de nous les envoyer à hello@yolt.com en incluant les informations suivantes : votre nom, votre numéro de téléphone et une description de votre problème.

13.2 Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse donnée à votre réclamation, vous avez le droit dans certains cas, en fonction de la réclamation, de la soumettre au Financial Services Complaints Institute (KiFiD) basé aux Pays-Bas. Le Financial Services Complaints Institute est un service gratuit et indépendant qui se consacre au règlement des litiges entre des clients et des institutions de services financiers comme ING, qui exerce ses activités sous l’autorité des organismes néerlandais de régulation des services financiers. Pour plus d’informations, consultez le site www.kifid.nl.

13.3 Règlement de litige en ligne (accès au KiFiD en anglais) : La Commission européenne a créé une plate-forme en ligne de règlement des litiges (plate-forme ODR) pour aider les clients qui ont acheté des biens ou services en ligne auprès de commerces établis dans l’Union européenne. Si votre réclamation n’a pas été réglée à votre satisfaction, vous pouvez soumettre votre réclamation en ligne sur la plate-forme ODR. Votre réclamation sera ensuite envoyée au Financial Services Complaints Institute (KiFiD) pour un examen indépendant. La plate-forme ODR est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr.

14. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

14.1 Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation de l’Application Yolt à tout moment et les modifications vous seront communiquées soit (i) dans l’Application Yolt, la prochaine fois que vous la démarrez, soit (ii) par e-mail. Les nouvelles conditions d’utilisation peuvent être affichées à l’écran et l’Application Yolt peut vous demander de les lire et de les accepter avant de continuer à utiliser l’Application Yolt. Si ces modifications ont une incidence importante pour vous ou votre expérience Yolt, nous nous efforcerons de vous en informer, à travers nos canaux habituels, au moins 2 mois avant de vous demander de confirmer les nouvelles Conditions d’utilisation de l’Application Yolt.

14.2 De telles modifications seront toujours réalisées de manière juste et raisonnable. Les raisons les plus courantes sont les suivantes :

14.2.1 nous modifions le fonctionnement d’une partie existante de l’Application Yolt, en introduisant ou en supprimant des fonctionnalités ;

14.2.2 nous estimons que nous devons tenir compte des évolutions (ou de changements auxquels nous pouvons raisonnablement nous attendre) en matière de technologie, de sécurité ou de normes du secteur ;

14.2.3 notre fonctionnement a changé (ce qui pourrait, par exemple, rendre payants certains aspects de l’Application Yolt) ou nous estimons devoir expliquer quelque chose plus clairement ; ou

14.2.4 la législation (y compris les codes sectoriels) à laquelle nous sommes soumis a changé, ou en réponse à des décisions d’un organisme de régulation ou d’un tribunal.

14.3 Si vous n’acceptez pas une modification dont nous vous informons à l’avance, vous pouvez clôturer votre compte Yolt. Vous pouvez aussi mettre fin à cette convention en clôturant votre compte Yolt à tout moment après que la modification prend effet, mais ce changement s’appliquera à vous entre-temps.

15. RESTER EN CONTACT

15.1 Nous vous contacterons normalement à l’adresse e-mail avec laquelle vous avez créé votre Identifiant d’utilisateur, à travers des notifications dans l’Application Yolt ou par des notifications push sur votre appareil. Nous vous contacterons pour vous communiquer des informations pertinentes concernant l’Application Yolt, lorsque c’est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales (consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations). Dans certains cas, il est possible que nous vous contactions par un autre moyen (par exemple, par téléphone) si vous nous avez fourni votre numéro et s’il est utile de discuter de vive voix. Lorsque nous communiquons avec vous (y compris par téléphone), il n’est pas rare que ces échanges soient surveillés et enregistrés à des fins de formation et de contrôle de la qualité.

15.2 N’oubliez pas de nous avertir si vos informations de contact changent. Si nous constatons ou soupçonnons une fraude ou une menace pour la sécurité, il est important de pouvoir vous contacter. D’ailleurs, pour des raisons de sécurité, nous pouvons bloquer l’utilisation de l’Application Yolt si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons aucune réponse en vous contactant.

15.3 Vous avez le droit de recevoir une copie des présentes Conditions d’utilisation. Si vous en faites la demande, nous vous l’enverrons par e-mail.

15.4 Le moyen le plus facile de nous contacter est de nous envoyer un e-mail à hello@yolt.com.

15.5 Le courrier postal peut nous être envoyé à l’adresse suivante :

Yolt ING Bank N.V. P.O. Box 1800 1000 BV Amsterdam Pays-Bas

16. À PROPOS DE NOUS ET DE NOS ORGANISMES DE RÉGULATION

16.1 Yolt est une marque déposée d’ING Bank NV. ING possède son siège social à Amsterdam, à l’adresse Bijlmerplein 888, 1102 MG Amsterdam, Pays-Bas, et est immatriculée au registre du commerce d’Amsterdam sous le numéro 33031431.

16.2 ING est réglementée et autorisée par De Nederlandsche Bank ("DNB") et la Banque centrale européenne ("BCE"). ING est aussi réglementée et autorisée par l’Autoriteit Financiële Markten ("AFM") et réglementée par l’Autoriteit Consument en Markt ("ACM"). Vous pouvez obtenir des informations sur la supervision d’ING auprès de la DNB (www.dnb.nl), de la BCE (www.bankingsupervision.europa....), de l’AFM (www.afm.nl) ou de l’ACM (www.acm.nl).

16.3 Pour fournir des services réglementés par la DNB en rapport avec Yolt (que l’on appelle des "services d’information sur les comptes", des "services d’initiation de paiement" et des "activités de médiation ou de courtage"), ING fait usage de son droit à exercer des activités en France en vertu de sa licence bancaire (il s’agit du mécanisme de "passeport entrant") ou peut disposer localement d’une autorisation distincte pour ces services. Nous pouvons être trouvés sur le registre DNB aux Pays-Bas et sur le registre bancaire de la Banque de France sur https://www.regafi.fr/ si vous recherchez ING Bank N.V.

17. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

17.1 Nous pouvons transférer à une autre organisation nos droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation, mais cela ne diminuerait pas vos droits ou ces obligations. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations à une autre personne.

17.2 Si nous n’exigeons pas l’exécution d’une de vos obligations, ou si nous n’exerçons pas nos droits envers vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits envers vous, ni que vous ne devez pas respecter ces obligations. Toute renonciation éventuelle doit être confirmée par nous et par écrit.

17.3 Chacune des conditions d’utilisation de l’Application Yolt est valable séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente déclarait l’une de ces conditions illégale ou inapplicable, les autres conditions continueraient de produire tous leurs effets.

17.4 Veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régies par le droit français. Vous et nous acceptons que les tribunaux de France disposent d’une compétence non exclusive.

17.5 Les présentes Conditions d’utilisation de l’Application Yolt et notre Politique de confidentialité ont été rédigées en français. Toute communication écrite entre vous et nous au sujet de ces Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité doit se faire en français.

Version : 4 – Publiée le 7 janvier 2019, applicable à compter du 7 janvier 2019

Les mises à jour de cette version ont été réalisées aux fins suivantes :

  • Ajout des nouvelles exigences "Know Your Customer" et sur la vigilance à l’égard de la clientèle
  • Ajout de la nouvelle fonctionnalité (à venir) d’initiation de paiement.

Ajout de la Plate-forme des Partenaires et des produits et services tiers.